Informations légales
Mentions légales
La société
| Raison sociale | Immobilière SO HO |
| Forme | SASU au capital de 3 500 € |
| Siège social | 7 rue Pasteur, 68170 Rixheim |
| SIRET | 898 278 148 00017 |
| TVA intracommunautaire | FR50898278148 |
Activité réglementée
| Carte professionnelle | Agence immobilière française détenant la Carte Professionnelle T n° CPI 6802 2026 000 000 013, délivrée par la CCI Alsace Métropole, « mention Transactions ». |
| Garantie financière | « L’entreprise a choisi de ne recevoir aucun fonds, effet ou valeur de ses clients. Sans garantie financière. » |
| Assurance RCP | AREAS — contrat n° CA04F946F, valable pour toute la France. |
| Médiateur de la consommation | ANM CONSOMMATION Par courrier : 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris En ligne : www.anmconso.com Téléphone : 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h Courriel : contact@anmconso.com |
Médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 et suivants du code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de l’agence, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation.
Il contacte l’ANM CONSOMMATION soit par courrier au 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris, en précisant obligatoirement, en plus de ses propres coordonnées, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de l’agence, soit en ligne en remplissant le formulaire de saisine sur www.anmconso.com. Pour plus d’informations, l’ANM CONSOMMATION est joignable par téléphone au 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h, ou par courriel à contact@anmconso.com.
Le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes les informations utiles en cas de litige transfrontalier.
Publication et hébergement
| Directrice de la publication | Sophie Permangant Hoffer |
| Hébergeur du site | IONOS, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne — téléphone : +33 9 70 80 89 11 |
Données personnelles
| Responsable de la collecte des données (RGPD) | Sophie Permangant Hoffer |